Politique en matière de durabilité
1. POLITIQUE RELATIVE AUX RISQUES EN MATIÈRE DE DURABILITÉ
Conformément au règlement sur la publication d'informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (« SFDR », Sustainable Finance Disclosure Regulation), notre bureau tient compte des risques en matière de durabilité dans ses conseils relatifs aux assurances comportant une composante d'investissement, dans la mesure où ces informations sont mises à disposition par la compagnie d'assurances.
Le SFDR définit les risques en matière de durabilité comme « un événement ou une situation dans le domaine environnemental (E), social (S) ou de la gouvernance (G) qui, s'il survient, pourrait avoir une incidence négative importante, réelle ou potentielle, sur la valeur de l'investissement ».
Dans le cadre des conseils relatifs aux assurances comportant une composante d'investissement, la politique de rémunération appliquée dans notre bureau n'encourage pas la prise de risques excessifs en matière de durabilité.
2. INCIDENCES NÉGATIVES SUR LES FACTEURS DE DURABILITÉ
Le SFDR définit les facteurs de durabilité comme « des questions environnementales, sociales et de personnel, le respect des droits de l'homme et la lutte contre la corruption et les actes de corruption ».
Le cadre légal relatif aux facteurs de durabilité et aux incidences négatives des décisions d'investissement sur ces facteurs n'est actuellement pas complet et évoluera donc au cours des prochains mois et des prochaines années.
Pour cette raison, notre bureau ne tient actuellement pas compte des incidences négatives des décisions d'investissement sur les facteurs de durabilité dans ses conseils relatifs aux assurances comportant une composante d'investissement, sauf si le client a fait part de ses préférences. Dans ce dernier cas, notre bureau en tiendra compte lors de l'évaluation du caractère approprié de la ou des assurances concernées comportant une composante d'investissement.
Notre bureau revoit cette politique au fur et à mesure que le cadre légal se précise.
10 octobre 2022
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